Préambule :
Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Bacha (RoyalGreen CBD), ci-après « le Vendeur » et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://royalgreen-cbd.com/, ci-après « l’Acheteur ».
1. Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont valables uniquement à la date de l’envoi de la commande par l’Acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément.
4. Commande
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé.
6. Livraison et retrait sur place
6.1 Généralités sur la livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé.
6.2 Retrait sur place (Click and Collect) :
Les clients ont la possibilité de commander en ligne sur le site https://royalgreen-cbd.com/ et de choisir l’option de retrait sur place pour récupérer leurs produits. Ce service est proposé sans frais supplémentaires.
-Processus de retrait :
Une fois la commande passée et le paiement confirmé, le client recevra une notification (par email ou SMS) indiquant que sa commande est prête à être récupérée à l’adresse suivante : 1 Rue de la Cascade, 13004 Marseille. Le client devra présenter une pièce d’identité et le numéro de commande pour récupérer ses articles.
-Délais de retrait :
Les commandes seront disponibles pour le retrait dans un délai spécifié sur le site au moment de la commande. Le client s’engage à récupérer sa commande dans les horaires d’ouverture spécifiés.
-Non-retrait des commandes :
En cas de non-retrait de la commande dans les 30 jours suivant la notification de mise à disposition, la commande sera annulée, et le client remboursé, déduction faite des frais éventuels liés à la préparation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
7.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par :
- Courrier électronique à contact@royalgreen-cbd.com
- Ou par courrier postal à RÉSIDENCE VILLECROZE BÂTIMENT C 52 BD LOUIS VILLECROZE 13014 MARSEILLE
Il peut également utiliser le modèle de formulaire de contact, mais ce n’est pas obligatoire.
7.2 Exceptions au droit de rétractation
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens :
- Confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- Qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les produits à base de CBD, le droit de rétractation ne s’applique donc pas aux articles descellés après la livraison, compte tenu de la nécessité de garantir des normes d’hygiène et de sécurité pour ces produits. Si le produit est retourné scellé et dans son état d’origine, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation conformément aux conditions générales mentionnées ci-dessus.
7.3 Remboursement
En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, le Vendeur s’engage à rembourser tous les paiements reçus de l’Acheteur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter du contrat. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur
8. Garanties
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant l’acheteur sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
12. Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.